Déposée le 24 août 1992 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EST DISTRIBUTION BIOGAM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « LE PAYS DE MARGOT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-36 du 16 octobre 1992.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EST DISTRIBUTION BIOGAM domicilié(e) 11 rue du Général Bernard - 57170 - CHATEAU SALINS - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 362 170 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MAREK domicilié(e) 28 et 32 rue de la Loge, B.P. 42413 - 13215 - MARSEILLE CEDEX 2 - France.
La marque LE PAYS DE MARGOT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92432072.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LE PAYS DE MARGOT est expirée depuis le 24 août 2022.
EST DISTRIBUTION BIOGAM a également déposé les autres marques suivantes : LE PAYS DE MARGOT , BiO gam
EST DISTRIBUTION BIOGAM, SARL - 11 rue du Général Bernard - 57170 - CHATEAU SALINS - France - SIREN 305362170
CABINET MAREK - 28 et 32 rue de la Loge, B.P. 42413 - 13215 - MARSEILLE CEDEX 2 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-05
Renouvellement sans limitation le 22 juillet 2002 n°2225070 - Publication au BOPI 2002-07-22
Inscription le 13 novembre 2002 - Transmission totale de propriété n°359037 - Publication au BOPI 2002-11-13
Publication - Publication le 16 oct. 1992 au BOPI 1992-36
Renouvellement sans limitation le 26 avril 2012 n°2497926 - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-04-26
Inscription le 11 mai 2017 - Transmission totale de propriété n°699464 - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-05-11
Inscription le 25 octobre 2019 - Transmission totale de propriété n°771709 - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-10-25
Produits de régime, produits diététiques, produits biologiques et écologiques, aliments pour bébés.Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures; ufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles; sauces à salade; conserves.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces alimentaires; épices; glace à rafraîchir.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines; animaux vivants; fruits et légumes frais; semences, plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux, malt.Bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
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